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Observatoire des Traitements

Faciliter l’accès aux traitements dans les maladies rénales rares.

Observatoire des traitements

Dans le cadre du Plan National Maladies Rares 3 (PNMR 3 – 2018-2022) et renforcé par le PNMR 4 (2025-2030), la filière ORKID participe activement à la structuration et au suivi de l’accès aux traitements pour les pathologies rénales rares (Note d’information N° DGS/PP2/DGOS/2021/106 du 20 mai 2021).

Les travaux de l’Observatoire portent notamment sur l’anticipation de l’arrivée de nouveaux traitements, l’amélioration de leur accès, la sécurisation des prescriptions et la réduction des inégalités de prise en charge sur le territoire français.

Quelles sont ses missions ?

Prescription

Hors AMM

Repérer et analyser les pratiques de prescription hors Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)

Accès

Levée des freins

Identifier les freins à l’accès aux médicaments, dispositifs médicaux et interventions non médicamenteuses

Règlementation

Cadres réglementaires

Contribuer à l’élaboration de cadres réglementaires pour sécuriser et faciliter l’accès (accès compassionnel et accès précoce)

Suivi

Cohortes de patients

Participer au suivi et à la collecte de données sur les cohortes de patients traités

Disponibilité

Tensions & Ruptures

Suivre les risques de ruptures, tensions d’approvisionnement et arrêts de commercialisation

Actualités de l’accès aux traitements

Cette rubrique rassemble les actualités pharmaceutiques utiles à la pratique : accès dérogatoires, informations sur les ruptures de stock, arrêts de commercialisation, nouveautés réglementaires pour rester informé des évolutions concernant les traitements

Accès dérogatoires

Réforme des accès dérogatoires


La réforme des accès dérogatoires date de juillet 2021. En situation d’impasse thérapeutique, un accès dérogatoire est possible sous certaines conditions : maladie rare, grave ou invalidante, absence de traitement approprié disposant d’une AMM, traitement ne pouvant être différé, efficacité et sécurité du médicament fortement présumées. Accès précoce ou accès compassionnel, Laura TOURVIEILHE (Pharmacienne, Coordinatrice du groupe interfilière des observatoires des traitements, filières de santé MHÉMO et FAVA-Multi) propose un décryptage des accès dérogatoires.

Actualité – Réforme de l’accès dérogatoire aux médicaments : renforcer l’accès aux traitements innovants pour les patients en impasse thérapeutique – ANSM Reins, notions de base Vidéo – Décryptage des accès dérogatoires – Faciliter l’accès aux médicaments dans les maladies rares-

Accès dérogatoires en cours

  • Autorisations d’accès compassionnel (AAC)
  • Cadres de prescription compassionnelle (CPC)
  • Autorisations d’accès précoces (AAP)
Demander une autorisation d’accès compassionnelle (AAC)

Vous retrouverez ici les demandes d’autorisation d’accès compassionnelle (AAC)

Préparations magistrales

Vous retrouverez ici les préparations magistrales

Ruptures et tensions d’approvisionnement en cours

Vous retrouverez ici les traitements en ruptures de stock et en tensions d’approvisionnement

Remboursement des traitements
  • Remboursement des traitements hors-AMM
    • Fiches argumentaires scientifiques pour les traitements hors-AMM et hors-GHS
  • Remboursement des traitements avec AMM et non pris en charge par le droit commun
    • Problématique du remboursement du magnésium
RCP Traitement

Vous retrouverez ici les futures RCP Traitement


Le GRIOT (GRoupe Interfilière des Observatoires des Traitements)

Le GRIOT est un groupe de travail rassemblant les référents des Observatoires des traitements des 23 Filières de Santé Maladies Rares (FSMR) en France. Il constitue une structure de coordination entre les filières et leurs interlocuteurs, notamment les autorités sanitaires (Direction Générale de l’Offre de Soins, Direction Générale de la Santé, Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, Haute Autorité de Santé, Assurance Maladie), la Banque Nationale de Données Maladies Rares, les représentants associatifs et les industriels pharmaceutiques. Le GRIOT est structuré en trois commissions qui traitent des problématiques autour des médicaments, des dispositifs médicaux et des interventions hors produits de santé.

Contacts

Référente ORKiD : Lucile DHEYRIAT

Référente GRIOT : hcl.griot@chu-lyon.fr

Documents et liens utiles

Filière de Santé ORKID
CHU de Lyon - Hôpital Femme-Mère-Enfant
59 Boulevard Pinel
69677 Bron Cedex

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