RECHERCHE
BNDMR et BaMaRa
La Banque Nationale de Données Maladies Rares (BNDMR)
Une infrastructure nationale au service de la santé publique
La Banque Nationale de Données Maladies Rares (BNDMR) constitue une infrastructure clé du paysage médical français. Créée dans le cadre du deuxième Plan National Maladies Rares sous l’impulsion du Ministère de la Santé, cette plateforme centralise et sécurise les données de santé pour l’ensemble des maladies rares à l’échelle nationale. Elle s’adresse à l’ensemble des professionnels et des structures impliqués dans le parcours des patients. Elle est anonymisée et sécurisée. Les données patients sont centralisées, ce qui garantit la continuité et l’optimisation du suivi médical des personnes suivies dans plusieurs établissements hospitaliers.
- Enrichissement des connaissances : mieux documenter les pathologies et les patients.
- Pilotage du réseau de santé : structurer l’offre de soins, évaluer l’activité des centres spécialisés et simplifier les obligations de reporting institutionnel.
- Soutien à la recherche médicale : faciliter la réalisation d’études épidémiologiques (mortalité, efficacité des traitements, trajectoires de soins) et accélérer le recrutement de patients éligibles pour des essais cliniques.
- Interopérabilité : exploiter les synergies avec les autres grandes bases de données de santé nationales.
Afin de garantir l’homogénéité des informations recueillies sur tout le territoire (au sein des Centres de Référence et de Compétence – CRMR / CCMR), un socle commun de variables est systématiquement documenté :
- Cadre réglementaire et administratif : Mention du droit d’opposition du patient, données administratives et statut vital.
- Contexte familial et antécédents : Éléments d’histoire familiale ou antécédents pédiatriques/néonatals le cas échéant.
- Profil clinique et suivi : Historique de la maladie, diagnostic (et sa confirmation), traitements prescrits, étapes du parcours de soins et actes réalisés.
- Volet recherche : Informations relatives à l’inclusion du patient dans des protocoles d’étude ou des registres.
Plus d’information sur le SDM : https://www.bndmr.fr/publications/le-set-de-donnees-minimal/
Guide et bonnes pratiques BaMaRa : https://www.bndmr.fr/participer/guides-et-bonnes-pratiques/
Le recueil s’effectue à l’échelle locale avant d’être consolidé au niveau national :
- Saisie initiale : réalisée dans les centres spécialisés soit via l’application dédiée BaMaRa (utilisée localement), soit directement dans le Dossier Patient Informatisé (DPI) de l’hôpital via une fiche spécifique.
- Désidentification et transfert :les données locales sont retirées de leurs identifiants directs avant d’être transmises vers l’entrepôt national sécurisé de la BNDMR.
- Exploitation scientifique : les données anonymisées sont ensuite mise à disposition pour les travaux de recherche, l’épidémiologie et l’évaluation en santé publique.
Plus d’information sur le site de la BNDMR : https://www.bndmr.fr/
- Information patient relative au traitement de ses données à des fins de recherche dans la BNDMR
La CNIL a autorisé la constitution de l’entrepôt de données de la BNDMR en septembre 2019 (délibération n°2019-113). Les personnes prises en charge dans un centre maladies rares doivent être informées de la création de la BNDMR ainsi que des traitements mis en œuvre à partir de la BNDMR au moyen d’une note d’information remise individuellement par le professionnel de santé les prenant en charge. Cette information doit également se faire à travers une mention spécifique dans les livrets d’accueil et une campagne d’information relayée par les correspondants informatique et libertés et les délégués à la protection des données des établissements de santé qui en portent l’entière responsabilité.
- Note d’information patient relative au traitement informatisé de ses données de santé dans BaMaRa
Cette note doit être affichée dans les différents lieux de prise en charge du patient par l’hôpital partenaire (salles d’attente, box de consultations etc.), et mention doit être faite de ce recueil de données dans le guide d’accueil des personnes hospitalisées.
Télécharger les note d’information individuelle patient – BNDMR/BaMaRa
Un guide de codage a été mis en place afin de vous aider à comprendre et saisir les données correctement dans BaMaRa.
Pour toutes questions merci de contacter la filière par mail à contact@filiereorkid.com