RECHERCHE
COMITÉ D’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (CER)
Évaluation éthique des projets de recherche hors champ de compétence des CPP, dans le domaine des maladies rénales rares.
Présentation
Le CER ORKiD est une instance consultative de la filière nationale de santé ORKiD. Il évalue, sur le plan éthique, les projets de recherche hors champ de compétence des Comités de Protection des Personnes (CPP). Il ne se substitue pas aux obligations réglementaires en vigueur, notamment celles relevant des CPP ou de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Mon projet est-il concerné ?
Procédure de soumission
- Protocole de recherche
- Notice d’information
- RGPD / DPO
Après réception, le dossier est vérifié puis attribué à des rapporteurs.
- Vérification de la complétude du dossier et éligibilité CER
- Désignation des rapporteurs
- Analyse des dossiers
- Discussion et validation collégiale
À l’issue de l’évaluation, un avis écrit est transmis au porteur.
- Avis favorable
- Avis favorable avec conditions
- Avis défavorable
- Non-compétence du CER avec orientation si nécessaire.
Délai indicatif : 1 à 2 mois selon la complétude du dossier et le calendrier des réunions.
Calendrier des réunions plénières
Les projets soumis sont examinés selon le calendrier des réunions de la Cellule Recherche ORKiD.
- Lundi 7 septembre, 16H (Réunion de lancement)
- Lundi 5 octobre 2026, 16H
- Lundi 2 novembre 2026, 16H
- Lundi 7 décembre 2026, 16H
- Lundi 4 janvier 2027, 16H
- Lundi 1er février 2027, 16H
- Lundi 1er mars 2027, 16H
- Lundi 5 avril 2027, 16H
- Lundi 3 mai 2027, 16H
- Lundi 7 juin 2027, 16H
- Lundi 5 juillet 2027, 16H
- Lundi 6 septembre 2027, 16H
- Lundi 4 octobre 2027, 16H
- Lundi 8 novembre 2027, 16H
- Lundi 6 décembre 2027, 16H
Seuls les dossiers complets peuvent être programmés pour examen par le CER
Un maximum de 3 dossiers est examiné par séance.
Les dossiers sont programmés par ordre de réception, en fonction des places disponibles.
Le porteur de projet est informé de la date à laquelle son dossier sera examiné.
Le délai d’obtention de l’avis dépend de la complétude du dossier et du calendrier des réunions
Espace ressources
Boîte à outils
Formations et guides
FAQ
Le CER évalue les projets hors champ CPP.
Validation RGPD nécessaire.