La Banque Nationale de Données Maladies Rares (BNDMR) 


La Banque Nationale de Données Maladies Rares (BNDMR) vise à établir une base de données homogènes pour l’ensemble des maladies rares en France. Il s’agit d’une base de données nationale de santé publique dont l’objectif est de recenser les personnes atteintes par une maladie rare dans le système de soins (centres de référence et de compétences).

Ces données permettront ensuite de générer des indicateurs de santé publique, de surveiller l’évolution de la prise en charge et de l’état de santé des patients, mais également de participer à l’amélioration de la connaissance et de la recherche dans le domaine des maladies rares.

Le projet BNDMR constitue donc deux grands volets :

  • Application BaMaRa : identification des patients atteints de maladies rares dans le système de soin
  • Entrepôt BNDMR : production d’indicateurs de santé publique et amélioration des connaissances et de la recherche dans les maladies rares.

Schéma BNDMR Bamara

BAMARA : modes de saisie de données


En pratique, 2 modes de collecte sont proposés en fonction de votre centre : le mode autonome et le mode connecté.

Si le service n’a jamais utilisé la base de données CEMARA, l’application BAMARA peut-être utilisée soit en mode autonome soit en mode connecté.

  • Mode autonome : l’utilisateur se connecte et saisit directement dans l’application BaMaRa
  • Mode connecté : celui-ci permet un transfert direct des données saisies dans le dossier patient informatisé (DPI) dans BaMaRa. Le DPI du système informatique propre à chaque établissement (AXIGATE, CROSSWAY, DX CARE, EASILY, MILLENIUM, ORBIS, SILLAGE,  doit cependant posséder certains items appelés « set de données minimum ». Un travail avec les Directions des Systèmes d’Informations des établissements, les éditeurs DPI et la BNDMR est en cours pour faciliter cette interopérabilité.

Si le service utilisait la base de données CEMARA, la BNDMR a repris les données patients de CEMARA dans BAMARA mais il faut pour cela corriger les données de CEMARA dont le niveau de qualité est insuffisant pour la migration dans BAMARA.

Le déploiement


Le déploiement, initialement prévu par filière, se fait par hôpital (acté en octobre 2017).

Afin de suivre en temps réel de la progression de BaMaRa au sein des différents établissements, un tableau est désormais disponible sur le site de la BNDMR. Il présente l’état d’avancement ainsi que le mode de déploiement privilégié par l’établissement et le calendrier prévisionnel associé.

Tableau état du déploiement de BaMaRa

Les données collectées


Pour chaque patient, le set de données minimum (SDM) collecté documente la prise en charge et l’état de santé des patients qui sont suivis dans les centres experts français.

Il s’agit d’un ensemble d’informations standardisées communes aux patients atteints de maladies rares. Il permet d’homogénéisé de recueil des données.

Le set de données minimum se décompose par chapitre de la manière suivante :

  • Données administratives
  • Prise en charge
  • Diagnostic
  • Activités
  • Données anté/néonatales (facultatif)
  • Recherche (facultatif)

Il est constitué d’une soixantaine d’items et est interopérable grâce à l’usage de terminologies médicales alignées sur les standards internationaux existants (Orphanet, HPO, HGNC…).

BaMaRa / BNDMR et l’information du patient


  • Information patient relative au traitement de ses données à des fins de recherche dans la BNDMR

La CNIL a autorisé la constitution de l’entrepôt de données de la BNDMR en septembre 2019 (délibération n°2019-113). Les personnes prises en charge dans un centre maladies rares doivent être informées de la création de la BNDMR ainsi que des traitements mis en œuvre à partir de la BNDMR au moyen d’une note d’information remise individuellement par le professionnel de santé les prenant en charge.

Cette information devra également se faire à travers une mention spécifique dans les livrets d’accueil et une campagne d’information relayée par les correspondants informatique et libertés et les délégués à la protection des données des établissements de santé qui en portent l’entière responsabilité.

Télécharger la note d’information individuelle patient – BNDMR
   

  • Note d’information patient relative au traitement informatisé de ses données de santé dans BaMaRa

Cette note doit être affichée dans les différents lieux de prise en charge du patient par l’hôpital partenaire (salles d’attente, box de consultations etc.), et mention doit être faite de ce recueil de données dans le guide d’accueil des personnes hospitalisées.

Télécharger le Modèle de note d’information patient BaMaRa

BaMaRa et la filière ORKiD


La filière ORKiD est à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en place de BaMaRa dans votre centre.

Une formation à l’outil est prévue avec des chargés de missions et TEC/ARC de la filière. Ils seront vos interlocuteurs, vous assisteront dans la découverte de la base de données et seront l’intermédiaire entre vous et la BNDMR.

Comment participer en tant que centre maladies rares ?

  • CENTRES DE REFERENCE COORDONNATEUR / CONSTITUTIF

Chaque centre devra:

    • Communiquer à l’ensemble du personnel soignant la liste des maladies rares du foie concernées par le recueil. Télécharger la liste des maladies avec les codes Orpha associés
    • Fournir à la filière la liste des utilisateurs qui devront pouvoir accéder à BaMaRa
    • Afficher dans les différents lieux de prise en charge du patient (salles d’attente, box de consultations etc.) la notice d’information, validée par la CNIL. Cette notice doit être complétée par le centre avec le nom du référent en questions réglementaires de l’établissement.
    • Suivre une formation sur l’application BaMaRa qui sera dispensée par un chargé de mission, TEC/ARC de la filière
    • Saisir le set de données minimum de chaque patient sur BaMaRa ou sur la fiche maladies rares du DPI.

  • CENTRES DE COMPETENCE

Des TEC/ARC sont et continuerons à être déployés au niveau des centres de compétence pour aider à la mise en place de la BNDMR. Pour préparer cette mise en place chaque centre devra :

  • Identifier ses patients du périmètre de la filière : une liste des maladies alignée au codage Orphanet devra être communiquée à l’ensemble du personnel soignant. Télécharger la liste des maladies avec les codes Orpha associés
  • Afficher dans les différents lieux de prise en charge du patient (salles d’attente, box de consultations etc.) la notice d’information, validée par la CNIL. Cette notice doit être complétée par le centre avec le nom du référent en questions réglementaires de l’établissement.
  • Fournir la liste des utilisateurs qui devront pouvoir accéder à BaMaRa
  • Suivre une formation sur l’application BaMaRa qui sera dispensée par un chargé de mission, TEC/ARC de la filière
  • Saisir le set de données minimum de chaque patient sur BaMaRa ou sur la fiche maladies rares du DPI.

Les ressources documentaires


En savoir plus sur le site de la BNDMR