Programmes d’ETP : le régime de déclaration remplace le régime d’autorisation
Depuis le 1er janvier 2021, les programmes d’ETP ne sont plus autorisés mais déclarés. Le régime de déclaration a remplacé le régime d’autorisation. Concrètement, les porteurs doivent désormais déclarer leur programme à l’ARS sur la base d’un dossier simplifié, incluant une déclaration sur l’honneur qui atteste que le programme est conforme aux exigences […]