Programmes d’ETP : le régime de déclaration remplace le régime d’autorisation

   
Depuis le 1er janvier 2021, les programmes d’ETP ne sont plus autorisés mais déclarés. Le régime de déclaration a remplacé le régime d’autorisation.

Concrètement, les porteurs doivent désormais déclarer leur programme à l’ARS  sur la base d’un dossier simplifié, incluant une déclaration sur l’honneur qui atteste que le programme est conforme aux exigences réglementaires qui, elles, demeurent : cahier des charges, coordination du programme, compétences des professionnels intervenant dans le programme.

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